Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

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Le site du restaurant Cocagne est édité par :

Nom de la société : Sas Cocagne

Forme juridique : En cours de création

Dirigeante / Responsable : Virginie Houard

Adresse du siège social : 84 rue de Lyon, 89200 Avallon, France

Numéro SIRET : En cours d'immatriculation

Numéro SIREN : En cours d'immatriculation

Code APE : 56.10A – Restauration traditionnelle

Numéro TVA intracommunautaire : En cours d'immatriculation

Adresse e-mail : En cours de création

Téléphone : En cours de création

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2. Responsable de la publication

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Le responsable de la publication est : Virginie Houard, en sa qualité de dirigeante du restaurant Cocagne.

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3. Hébergement du site

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Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande Site web : https://www.wix.com

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4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive du restaurant Cocagne, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Virginie Houard.

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5. Données personnelles

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Le restaurant Cocagne peut être amené à collecter et à traiter des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site (notamment pour les formulaires de contact ou de réservation). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit de limitation

• Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Par e-mail : En cours de création

• Ou par courrier postal à l’adresse du siège social : 84 rue de Lyon, 89200 Avallon.

Les données personnelles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.

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6. Cookies

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Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés afin de :

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Mesurer l’audience et le trafic

• Améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisation des cookies est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet ou via la politique de cookies dédiée de la plateforme. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

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7. Responsabilité

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L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, incident technique). Le restaurant Cocagne s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur complétude ou leur mise à jour en temps réel. Le restaurant Cocagne ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions ou des dysfonctionnements du site

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• Des erreurs ou omissions présentes sur le site

• Des éventuels dommages liés à des tiers (virus, intrusion informatique, etc.)

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8. Droit applicable

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.